| [1]
"Encores est assavoir que pour les adjournemens des parties et assembler les arbitres, les notoyres, les juges et conseilliers, les testmoings, ou autres personnes, pour faire enquestes ou autres choses appartenans a la cause, aux contredisans es choses sustouchees et refusans ou dissimulans, l'amende est si tresgrande par le droit ordonnee a chacun selon son cas, que peu de faultes se treuvent..." (MéZIèRES, Songe vieil pèl. C., t.1, c.1386-1389, 495). |
| [2]
En tant comme monte ce dont doit congnoistre en basse justice, le juge doit demander aux prevosts s'ils ont aucuns adjournemens nouveaux, se ils ont prins aucunes prinses ou delivrances de fief. (Instr. ensaign. B.G., c.1386-1390, 31). |
| [3]
...après les nouveaux adjournemens et exploix expediés, comme dit est, s'aucun demande a avoir deffault sur sa partie, le juge doit icelles parties faire appeller (Instr. ensaign. B.G., c.1386-1390, 32). |
| [4]
...le sergent ou prevost aira sa droicture des adjournemens et autres explois qui par lui seront fais. (Instr. ensaign. B.G., c.1386-1390, 56). |
| [5]
et se traistrent devers le roi de France, afin que il receust leur appellacions et donnast adjournemens en cas d'appel. (Chron. Jean II Ch. V D., t.2, 1364-1380, 46). |
| [6]
il eussent appellé à li comme à leur seigneur souverain, que il voulsist recevoir leurs dites appellations, donner rescrips et adjournemens et inhibitions (Instruct. ambass. Ch. V D., 1368-1369, 135). |
| [7]
...quant à la question sur le fait des adjournemens que le bailli d'Arras avoit fait faire en la dicte ville, tant pour les cas ressortissans en la court du Chastel que on dit le Court le Conte, comme des adjournemens à la requeste de aucuns justichiers sur leurs lettres de commissions, requisitoires et autres sanblablez dont les eschevins s'estoient dolu et complains (Hist. dr. munic. E., t.1, 1330-1482, 398). |
| [8]
...quant à la question sur le fait des adjournemens que le bailli d'Arras avoit fait faire en la dicte ville, tant pour les cas ressortissans en la court du Chastel que on dit le Court le Conte, comme des adjournemens à la requeste de aucuns justichiers sur leurs lettres de commissions, requisitoires et autres sanblablez dont les eschevins s'estoient dolu et complains (Hist. dr. munic. E., t.1, 1330-1482, 398). |
| [9]
Qui a exoine de maladie de soy, de son pere, de sa mere, (...) de eaues desrivées, ou de tempestes, de ports brisez quant on ne puet passer ailleurs, d'adjournemens preallables en court suzeraine à cause de son heritaige (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.3, a.1458-1463, 98). |
| [10]
Lequel atourné peut par le sergent estre receu, et peut juger le demandeur de la soubmission d'avoir agreable les adjournemens, et en donner relacion à partie. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.4, 1385-1496, 234). |
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Attestation de 