C.N.R.S.
 
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     AYANT-CAUSE     
 FEW IV 362a habere
AYANT CAUSE, subst. masc.
[GD : causeaiant ; GDC : avoir (ayantcause) ; FEW IV, 362a : habere ; TLF : III, 1156a : ayant-cause]

DR. "Celui qui tient son droit d'une autre personne, héritier"
 

DMF 2020 - MAJ 2020 Robert Martin

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