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DEBENTUR
Tri :
1 exemple
1
...et pour ce qu'ilz ont mis et présenté en nostredicte Chambre es Comptes, leursdits comptes (...) ilz ont levé leurs cédules de
debentur
de nostredit Trésor
(
Ordonn. rois Fr.
B., t.14, 1451, 192
).
DMF 2020
Robert Martin
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