http://www.atilf.fr/dmf/definition/forclusion 
     FORCLUSION     
FEW II-1 claudere
FORCLUSION, subst. fém.
[GD : forclusion ; FEW II-1, 749a : claudere ; TLF : VIII, 1074b : forclusion]

"Exclusion" : Eviction est forclusion et deboutement par sentence de juge d'aucune chose achactée ou à autre juste tiltre eue et possidée, à l'instance et requeste d'autruy. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.2, 1437, 449). ...autrement lesdiz trois jours passez, seront jugez lesdiz procès en l'estat qu'ilz seront, sans ce qu'il soit besoing, pour ce faire, requérir ou demander autre forclusion. (Ordonn. rois Fr. V.B., t.13, 1446, 481). ...et ce nonobstant quelconques arrestz, sentences, declarations de sentences, de confiscations et fourclusions de terres faites par cy devant. (MOLINET, Chron. D.J., t.1, 1474-1506, 394). [1482]

REM. Ordonn. rois Fr. P., t.17, 1470, 434. Doc. 1482 (four(re)closion) et 1497 (Charente, forcluzion) ds GD IV, 72a.
 

DMF 2020 - Article revu en 2015 Robert Martin


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