C.N.R.S.
 
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PATRONAGE
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11 exemples
 1 ...lesquelx admonnesté et enhorté, en tant que je peu, qu'ilz veinssent en ceste dicte ville de Montpellier pour me rendre leurs comptes de l'administracion qu'ilz avoient eue tant du fait et patronnaige des galées que des marchandies dudit Cuer (Aff. Jacques Coeur M., 1453-1457, 187).
 2 À Messire Estienne Girard, clerc de Monseigneur, pour pluseurs despens que lui et le viconte d'Orbec, comme procureur de Monseigneur, avoient faiz en poursuivant le droit du patronnage de la cure de Huguemanville estant en la viconté d'Orbec et ou dyocese de Lizieux (Compte Navarre I.P., 1367-1371, 396).
 3 SAINCT MARTIN. (...) Hellas, mon Dieu, mon benoist Redempteur, (...) Celuy sur tous a qui je doy hommaige De bon couraige Vous recongnois mon Dieu, mon Createur, Vray Dieu, vray homme, vray Prothoplasmateur, Refformateur De nostre digne et riche patronnaige, Digne clemence de supernel parage, En mon jeune aage Donne moy grace d'estre ton serviteur ! (LA VIGNE, S.M., 1496, 213).
 4 ...lequel hospital et prieur et frères, tant en chief que en membres, avecques leurs familiers, hommes, églises, chapelles, patronnages et mesmes le droit du patronnage de l'une des portions de l'église parroissial de Saint Denis le Gast à eulx donné par feue dame Jehanne de Saint Denis (Cartul. Hôtel-Dieu Cout. L., 1451, 269).
 5 ...le dit évesque estoit tenuz à respondre et procéder en noz assises pour cause dudit patronage par la coustume de Normandie (Cartul. Laval B., t.2, 1335, 199).
 6 ...les villes, chasteaux, chastellenies de Lille, de Douay et d'Orchies, et toutes leurs appartenances, baillies, patronaiges, noblecez et appendences quelzconques (Traité mar. Bourg. D., 1369, 120).
 7 Derechief, selon Droit civil, le frere si exclut et est preferé, quant a la succession de son frere, a tous lez aultres collateraulx. Mez il est ainssi que la fille du frere est dez collateraulx ; donques, le dit frere et conte luy doit estre preferé en la duché, et tout ce veons nous clerement en succession de patronage, en succession de fieuz et en tutelez, que lez freres sont preferés a tous aultres collateraux. (Songe verg. S., t.1, 1378, 259).
 8 Et avecques ce, est trouvé par ladicte information que de son dit fieu, tient par hommage la dame du Bosc-Vimont, a cours et usage, pastronange d'esglise et noblesche de fieu (HECTOR DE CHARTRES, Cout. R., 1398-1408, 160).
 9 ...les chasteaulx, villes, chastellenies et prévostéz forainnes de Péronne, Montdidier et Roye, avec toutes leurs appartenances et appendances quelzconques, tant en demaines, justices, juridicions, fiefz, [a]rièrefiéz, patronages d'églises, collacions de bénéfices, comme autres droiz, prouffiz et émolumens quelzconques (Hist. Lille T., t.1, 1435, 95).
 10 Bail ne peut vendre son droit de bail ; mais il peut bien vendre ou bailler à ferme les fruiz, revenus et emolumens d'icelui ; et tant patronnaiges que autres choses, lesquelz patronnaiges de raison ne se pevent transporter (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.4, 1464, 169).
 11 ...les dictes cité et chastel de Poitiers, terre et païs de Poitou, avec les appartenances et appendences d'icelles, en saisine et proprieté, et d'icelles nous desvestons et desaisissons, et en vestons et saisissons nostre dit frere, et les transportons en lui avec tous les fiez, jurisdicions, seigneuriez, hommagez, vassaux, vassallagez, obeissancez et subjections, recognossancez, reverencez, gardes, advoissons, patronnages mere et mixte, droitures, rentes, revenuez et tout ce que nous avions et povions avoir ez choses dessus dictes (Doc. Poitou G., t.3, 1361, 313).
DMF 2020Robert Martin
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