A. -

"Lettre de chancellerie obligeant un débiteur à payer ses dettes, mandat, lettre de créance" : Item pour messire Jehan de Champaingne chevalier, un debitis en forme commune (LE FÈVRE, Journ. M., c.1380-1390, 512). À maistre Benoit Pidalet, procureur de Monseigneur en Parlement, le VIIe jour de février, pour sa peine et salaire d'avoir fait plusieurs escriptures pour les procès de Monseigneur, pendans en Parlement, et pour plusieurs lettres de grâces à plaider par procureur pour debitis et autres choses plus à plain declairées en un roole sur ce fait et signé de maistre Pierre Aguenin et Mahiet Bougon, par composition faite avecques ledit Benoit : 15 fr. (RAPONDE, Comptes La Trémoille L.T., 1396-1406, 58). À maistre Guy Bertrand, licencié en lois, solliciteur des causes de mondit seigneur en Parlement à Paris, la somme de six frans, qui deue lui estoit et lesquelz il avoit paié pour et ou nom de mondit seigneur à plusieurs clercs de la ville de Paris pour la grosse et façon de XI paires de lettres royaulx qu'il a fait fere pour mondit seigneur, c'est assavoir, dix en forme de «debitis» contenans sauvegarde, et une sauvegarde contenant «debitis» en double queue (Comptes Etat bourg. M.F., t.2, 1418-1420, 479). Item ung debitis obtenu par led. deffunt pour le faire paier. (Invent. test. Surreau Foville F., 1435, 151). ...ung debittis qu'il a envoyé querre à Paris pour poursievir lez debtez deux (Comptes seigneurie Lucheux D.W., 1444-1445, 89). ...lettres de complainctes (...) et débitis (Ordonn. rois Fr. B., t.14, 1448, 41). ...et baillent debitis et saulvegardes, et par plusieurs voyes obliques se efforcent de enerver du tout la jurisdiction temporelle desdis prelats et gens d'esglise (JUV. URS., Verba, 1452, 348).

Rem. P. Barbier, Fr. St. 1, 1947, 124-125.

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Lettre de debitis : ...le duc de Bourgongne n'estoit mie content de maistre Guillaume de Besze, conseillier du Roy oudit Parlement, qui soubz umbre d'unes lettres de debitis faisoit adjorner es Requestes du Palais pluiseurs bonnes et notables personnes de Dijon et du païs de Bourgongne (FAUQ., II, 1421-1430, 156). Et après ce, ledit suppliant se tira par devers ung nommé Jehan Challes, soy disant nostre sergent, qui, ainsi que l'en dit, estoit mal famé et renommé, duquel il acheta unes lettres de debitis du seneschal de Poictou ou de son lieutenant. (Doc. Poitou G., t.10, 1456-1464, 279).

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Mandement de debitis : ...pour mandemens de debitis, complainctes en cas de saisine et de nouvelleté... (Vieux cout. Poitou F., c.1451-1454, 120).

B. -

P. ext. "Chose due"

Rem. Doc.1421 ds GD II, 435b.