| | a) | "Action de reporter sur qqn d'autre un droit que l'on possède (dans le domaine privé ou politique), transfert de propriété, acte par lequel se réalise la cession de biens, de droits, de créances" : Et pour soy dessaisir dou don, transport et delaissement dessus dit, et pour en faire saisir et mettre en possession et saisine yceulx religieux, sicomme et partout ou il appartendra, il fist, ordena et establi, pour lui et en son nom, son procureur et certain et especial messagé, sanz aucun rappel, Guillaume Bony, espicier, seul et pour le tout, monstrant ces lettres, et li donna et ottroya povoir, auctorité et especial mandement de ce faire et tout ce qui y appartient. ([Chartes Abb. St-Magl. T.F., t.3, 1348, 164]). Promettant ycelle Emeline, venderresse, par son serement fait solempnelment aus Sains Euvangilles de Dieu et par la foy de son corps pour ce bailliee corporelment es mains d'iceux notaires jurez comme en la nostre, que encontre ceste presente vente, transport et quittance ne contre aucunes des choses en ces lettres contenues n'yra, aler ne venir fera par elle ne par autres, jamez a nul jour ou temps a venir, pour raison de decevance, de erreur, d'ygnorance ou pour quelconques autre cause ou raison que ce soit ([Chartes Abb. St-Magl. T.F., t.3, 1355, 207]). ...et confessa pardevant les diz clers notaires jurez comme en droit pardevant nous avoir vendu, quictié, cessié, delessié et du tout en tout transporté, desmaintenant a tous jours, et promis a garantir par tout, a ses couz, de toutes debtes, obligacions, ventes, transpors, allienacions, arrerages et autres empeeschemens quelconques ([Chartes Abb. St-Magl. T.F., t.3, 1365, 285]). ...la dite Marguerite, femme à present de Simon Burelé, chevalier anglois, nostre ennemy, fist donnacion au dit Burelé de tous ses dis heritages, avant le mariage d'eulx deux, pour frauder et priver nostre dit chevalier du droit qui li devoit appartenir en yceulx, à cause de la dite Katherine, sa femme, au tiltre du quel don et transport ([Doc. Poitou G., t.3, 1369, 382]). ...sauf que le prince, de sa plaine puissance, pourret bien auctorizer tel transport ou alienacion dez armes, sanz le consentement de ceulx du lygnage. ([Songe verg. S., t.1, 1378, 293]). Et, par vertu de celle general puissance, il pourret revoquier toute prescripcion et chascun transport ou don fait ou prejudice de celle puissance limittee de laquelle nous avons pallé ([Songe verg. S., t.2, 1378, 207]). ...si se opposoit et opposa à ce que la chose ne sortist aucun effect, et que ledit don et transport ne se feist ([BAYE, I, 1400-1410, 5]). ...item, le transport de ladicte debte fait par ledit Perceval audit mareschal ([BAYE, I, 1400-1410, 307]). Le procureur du Roy dit que lesdictes lettres sonnent et font mencion d'autres lettres et du transport de la conté de Mascon au duc de Bourgongne ([FAUQ., II, 1421-1430, 150]). Novacion est transport et transfusion d'aucune premiere debte en autre obligacion. ([Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.2, 1437, 444]). ...nous lui avons convenancé et promis, pour nous, nos hoirs, successeurs et aians cause, de bailler, quictier, transporter (...) les villes, chasteaulx, terres et seignouries de Cassel et du Bois de Niepe, (...) et les appartenances et appendences quelzconques et qui de long et ancien temps ont appartenu à noz prédécesseurs ducz de Bar, et desdites cession, bail, quictance et transport faire et passer lettres devant notaires et tabellions royaulx ([Roi René vie L., 1437, 225]). ...et quant aux terres que lesdiz monseigneur le chancellier et messire Loys avoient demandées, leur fut dit et remonstré comment elles appartenoient à monseigneur le conte d'Estampes : c'est assavoir, la conté de Gien, de son heritage ; et celle d'Auxerre, par don et transport que mondit seigneur de Bourgoingne ly en avoit pieça fait ([ESCOUCHY, Chron. B., t.3, Pièces justif., 1442, 55-56]). En cest an, par la subtilité et pourchas de messire Jehan de Luxembourg, le fort chastel de Clermont en Beauvoisis fut mis et transporté en la main et gouvernement de messire Thomas Kyriel, anglois. (...) Et consentit ledit duc, ycelui transport, par si, que ledit Thomas lui promist, et audit de Luxembourg, et de ce lui bailla son seel, à rendre à certain temps quand il en seroit requis. ([MONSTRELET, Chron. D.-A., t.5, c.1444-1453, 18]). ...par le moyen des dictes cession et transport faitz au roy par le roy d'Engleterre ([JUV. URS., T. crest., c.1446, 99]). Et lors lesdiz Cuer et Chabanes, qui estoient à Rion en une assemblée des trois estatz d'Auvergne, envoièrent quérir ledit Jehan Bonhomme, et firent tant avec luy qu'il fu content de baillier ladicte ferme audit Cuer pour lesdictes trois années, c'est assavoir pour cent réaulx pour chacune desdictes années, et fut fait le transport de ladicte ferme à lui qui parle et à Anthoine Grignon, pour et au prouffit dudit Cuer. ([Aff. Jacques Coeur M., 1453-1457, 412]). En transport de heritaige baillé à rente à touz jours mais, n'a point de retrait sy le preneur ne retournoit argent ou autre meuble ([Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.3, 1463, 403]). Et est à entendre que oudit transport et bail que fera le Roy, comme dit est, ne seront point comprins la cité de Tournay, et bailliages de Tournay, Tournesis et Saint Amant, mais demoureront icelles cité et baillages de Tournay, Tournesis et Saint Amant ès mains du Roy ([LA MARCHE, Mém., I, c.1470, 226]). Et après son trespas, ses enffans (...) ont succedez et euz tous lesdis heritaiges, desquelz ilz ou aucuns d'eulx ont fait transport par vendaige ([Trés. Reth. L., t.3, 1473, 514]). ...en quitant et dechargant tous les vassaulx et autres subjectz d'icelles villes et terres des fidelités et sermens qu'ilz avoient à luy, en leur mandant de nous faire les sermens et fidelités et nous estre bons, vrais et obeissans subjectz, ce qu'ilz ont fait, tant à la personne de noz commis ambassadeurs que à nostre personne. Lesquieulx transportz le roy, par lesditz traictez de Conflans et aussi par ledit traicté de Peronne, fait et juré sur la vraye croix, a promis et juré en parolle de roy et sur son honneur garder, entretenir et acomplir, sans aller au contraire en aucune maniere et sur les peines contenues oudit traicté de Peronne. ([LE CLERC, Interp. Roye, c.1502, 258]). |
| | c) | "En Flandres, quote-part des impositions pour chaque ville ou circonscription" : ...comme en temps passé certaine rente [,] appellee transport, eust esté ordonnee a lever chascun an sur noz villes, chastellenies et paroisses de nostre pays de Flandres... ([Ordonn. Ph. le Hardi, Marg. de Male B.-B., t.2, 1394, 73]). ...pour ledit aide imposer et asseoir sur nostredit pays de Flandres, selon l'estat et la faculté de chascune des villes et lieux d'icellui nostre pays, et non selon le transport ["sans observer l'assiette habituelle"] ([Ordonn. Ph. le Hardi, Marg. de Male B.-B., t.2, 1397, 219]). ...que lesdictes aydes seroient assises et imposees sur noz subgés et habitans dudit pays selon la faculté et puissance des villes et chastellenies de nostredit pays et non mie selon l'ancien transport et usage ([Ordonn. Ph. le Hardi, Marg. de Male B.-B., t.2, 1399, 378]). ...de leur quantité et porcion de nostre rente appellee le transport qu'ilz devoient de quatre annees d'arrerages ([Ordonn. Ph. le Hardi, Marg. de Male B.-B., t.2, 1403, 636]). ...rentes perpetuelles appellees transport de Lille, de Douay et de Bethune, qui se paient chascun an au jour de Noel. ([Comptes Etat bourg. M.F., t.3, 1416-1418, 15]). Les rentes du transport des villes dessus accouplees furent, des long temps a, bailliees en assiete de terre à feu messire Robert de Flandres ([Comptes Etat bourg. M.F., t.3, 1416-1418, 21]). ...toutes les autres rentes et revenues que mondit seigneur a audit lieu du Dam, assavoir est le transport, le tonnel de vin de Saint Jehan, les molins du Dam et les terres des viez molins avecques les appartenances, lesquelles parties icellui seigneur leur a transportees pour acquiter ladicte ville d'iceulx 208 escuz ([Comptes Etat bourg. M.F., t.3, 1418-1420, 421]). |
