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DROIT, subst. masc. |
[T-L : droit ; GD : droit1 ; GDC : dreit3 ; AND : dreit ; DÉCT : droit ; FEW III, 89a : directus ; TLF : VII, 515a : droit3] |
[Idée de légitimité, de justice] |
A. - | [Ce qu'il est légitime de posséder, de faire, d'exiger... dans le cadre de règles établies] |
| 1. | Au propre "Faculté de disposer, de jouir de qqc., de revendiquer qqc. dans le cadre de règles établies" ... ... ... ... ... ... ... |
| - | Le bon droit de qqn. "Ce qui revient légitimement à qqn, la juste prétention de qqn" ... |
| - | Le droit de marchand. "Prix de vente (ici du sel) sans taxe ou prélèvement, ce qui revient au marchand" ... |
| - | Sauf le droit de qqn. "En préservant ce qui appartient à qqn" ... |
| . | Sauf tout droit. "En préservant, ici, la liberté, l'honneur (de qqn)" ... |
| - | Avoir (bon) droit. "Pouvoir légitimement (faire qqc.)" ... ... ... |
| - | Avoir son droit/ses droits. "Obtenir ce qui revient à qqn" ... ... |
| - | Avoir (un) droit (à/en qqc). "Pouvoir légitimement revendiquer qqc." ... ... ... ... |
| . | Avoir droit à une pers. de sexe opposé. "Prétendre légitiment à qqn (pour l'épouser)" ... |
| - | Avoir bon droit à qqc. "Pouvoir légitimement prétendre à qqc." ... |
| - | Avoir droit sur qqn. "Avoir du pouvoir sur qqn" ... |
| . | Avoir qqn à son droit. "Avoir qqn à sa merci" ... |
| - | N'avoir droit ne voie. "N'avoir aucune légitimité ni aucune possibilité (de prétendre à qqc.)" ... |
| - | Avoir droit de + inf. "Pouvoir légitimement" ... ... |
| - | C'est le droit de qqn (à) + inf.. "Il appartient légitimement à qqn de" ... ... |
| - | Defendre son droit ... |
| - | Demander/prendre/poursuivre son droit. "Demander, chercher à obtenir ce qui est dû" ... ... ... |
| . | Demander/réclamer un droit sur qqc. ... |
| - | Demeurer sur son droit. "Voir son bon droit reconnu" ... |
| - | Donner le droit d'un conflit à qqn. "Déclarer que qqn a engagé le conflit de façon légitime" ... |
| - | Emporter le droit. "Avoir gain de cause" ... |
| - | Faire droit à qqn (de qqc.). "Donner à qqn ce qui lui est dû" ... ... |
| . | Prendre qqc. pour son droit. "Prendre sa part" ... |
| - | Se battre sur son droit. "Se battre pour ce qui vous revient légitimement" ... ... |
| - | Se mettre en droit vers qqn. "Agir de telle façon que l'on a le droit, la raison de son côté vis-à-vis de" ... |
| - | Secourir/soustenir qqn en son droit ... ... |
| - | Soustenir le droit de qqn ... |
| - | Prov. |
| . | A bon droit vaillant champion ... |
| . | (Bon) droit a bon mestier d'aide ... ... ... ... ... ... ... |
| . | [Forme proche] ... |
| . | Les hommes font les batailles, Dieu donne la victoire a ceux qui ont bon droit ... |
| . | Dieu toujours ramene le droit à qui a droit ... |
| 2. | En partic. |
| a) | [Droits particuliers] Droit de + subst. désignant l'objet du droit "Avantage, liberté, faculté consentie à qqn de faire telle chose" |
| - | Droit d'aisnesse. "Droit avantageant l'aîné dans une succession" ... |
| - | Droit de bois. "Droit de prendre du bois pour son usage" ... |
| - | Droit de carnalage. "Droit de saisie du bétail surpris dans les lieux où il lui est interdit de paître" ... |
| - | Droit d'espaves. "Droit du seigneur de garder tous les biens meubles ou immeubles, trouvés sur son territoire, sans possesseur connu" ... |
| - | Droit de seigneurie. "Droit d'imposer son autorité sur un pays conquis" ... |
| - | Droit de servitude. "Droit d'assujettir qqn" ... |
| - | Droit de voie. "Droit de traverser un terrain" ... |
| b) | Droits du roi/de la couronne/droits royaux . "Ce qui revient au roi, à la couronne (pouvoir politique, judiciaire, militaire...)" ... ... ... ... ... ... ... ... |
| c) | Droits d'une institution religieuse, juridique, d'une ville. "Avantages, prérogatives, privilèges (accordés à telle institution ou communauté)" ... ... ... ... ... ... ... ... |
| 3. | P. méton. "Taxe, redevance" |
| a) | "Somme d'argent, bien en nature, taxe, redevance qu'une personne, une collectivité est en mesure d'exiger de qqn" ... ... ... ... ... ... ... |
| - | Droit d'aubaine/d'aubainage. "Droit en vertu duquel le roi, le seigneur recueille les biens d'un étranger à sa mort, ou les biens de qqn qui meurt sans laisser d'héritier" ... ... |
| - | Droit de bastardise. "Droit prélevé sur la succession des bâtards" ... |
| - | Droit de dixieme. "Redevance équivalant au dixième d'un produit" ... |
| - | Droit d'escuelle. "Droit ancien dû au maire par celui qui est reçu dans la confrérie des bouchers, remplacé par une somme d'argent" ... |
| - | Droit de fournage. "Taxe prélevée pour l'utilisation du four banal" ... |
| - | Droit du general. "Taxe sur les marchandises à leur entrée et sortie d'une ville" ... |
| - | Droit de forsmariage. "Taxe exigée sur l'étranger qui veut se marier en France" ... |
| - | Droit de regale. "Droit du roi de percevoir les revenus des évêchés vacants" ... |
| - | Droit de robe. "Gratification attachée à un office" ... |
| - | Droit de sceau. "Revenu perçu sur le sceau (ici delphinal)" ... |
| - | Droit de seigneuriage. "Prélèvement effectué lors d'opérations de change" ... |
| - | Droit sur une marchandise ... |
| - | "Tribut, impôt prélevé sur un pays occupé" ... |
| b) | "Possession, ce qui revient à qqn" ... ... |
| - | Du droit de qqn. "Qui appartient à qqn, qui revient légitimement à qqn" ... ... |
| - | [Dans un cont. relig.] ... |
| 4. | P. anal. |
| a) | CHASSE |
| - | "La part de gibier qui revient aux chiens de chasse et aux oiseaux de proie après la chasse" |
| . | Donner/faire/rendre le droit aux chiens ... ... ... |
| . | Faire son droit à un oiseau de proie ... ... |
| - | Les droits du cerf. "Parties du cerf qui reviennent selon les usages de la chasse à certaines personnes déterminées" ... |
| b) | Le droit de qqc. |
| - | "Ce qui est exigé par un état, une situation" ... ... |
| - | En partic. |
| . | Les droits de la nature. "Ce qui est dû aux exigences de la nature" ... |
| . | Payer le droit de nature. "Mourir" ... |
| . | P. euphém. Payer le droit de mariage ... |
| . | Le droit du jeu. "Ce qu'exige le jeu conjugal" ... |
| - | Faire qqc. au droit de qqc. "Faire qqc. comme l'exige telle activité" ... ... ... |
B. - | "Ensemble de règles (morales ou juridiques) à caractère contraignant, régissant le comportement et les rapports des hommes en société" |
| 1. | "Ensemble de règles existant en dehors de toute formulation" |
| - | Droit divin. "Ensemble de règles dictées par Dieu" ... ... |
| . | De droit divin. "Selon un droit conçu comme révélé par Dieu aux hommes" ... |
| - | [P. oppos. à droit divin] Droit humain ... ... |
| - | Droit(s) naturel/de nature. "Droit propre à tous les êtres incluant l'amour entre les sexes et la génération" ... ... ... ... |
| - | Droit des gens. (synon. droitnaturel) ... ... ... |
| - | Droit de sang. "Droit que donne la naissance" ... ... ... |
| - | Droit des/d'armes. "Conventions qui définissent ce que les combattants peuvent faire à leurs ennemis et attendre d'eux" ... ... ... |
| . | Appeler qqn à droit d'armes. "Provoquer qqn en duel judiciaire" ... |
| . | Faire le droit des armes à qqn. "Accorder à qqn (ici un prisonnier de guerre) ce qu'il est en droit d'attendre, en vertu des conventions" ... |
| - | [Dans la rhét. amoureuse] Droit d'Amour ... |
| - | "Ce qui est inhérent à qqn/qqc." |
| . | RELIG. [P. oppos. à de fait] De droit. "Comme c'est inhérent à la nature de Dieu ou de l'homme" ... ... |
| - | Les droits et lois de qqc. "Ce qui régit les mouvements de qqc." ... |
| - | "Règle, principe moral" ... ... ... |
| . | Avoir (le) bon droit (et raison). "Avoir pour soi la justice, l'équité" ... ... ... |
| . | Par/de droit (et par/de raison). "À juste titre, légitimement, (et avec raison)" ... ... ... ... ... |
| - | Empl. adj. |
| . | [D'une pers. ou d'une chose] "Juste, équitable" ... ... ... ... ... |
| . | [D'une pers. qui exerce un pouvoir] "Légitime (de droit divin ou naturel, par élection...)" ... ... ... ... ... |
| - | Empl. adv. |
| . | Juger/sentencier droit ... ... |
| - | Loc. adv. |
| . | Par droit. "Comme il est juste" ... |
| . | À tort ou à droit. "D'une manière juste ou injuste" ... |
| 2. | [Ensemble de règles qui viennent d'une convention] |
| a) | [Différentes formes de droit] |
| - | Droit de coustume ... |
| - | Droit canon. "Droit ecclésiastique, fondé sur les canons de l'Église, les décrétales" ... ... ... ... |
| - | Droit civil. "Droit qui règle les intérêts privés" ... ... ... ... ... ... |
| - | Droit commun. "Les règles générales instituées dans un État, l'usage général" ... ... ... |
| . | [Par oppos. à droit commun] Droit propre. "Droit particulier, prérogative" ... |
| - | Droit écrit ... ... |
| - | [P. oppos. au droit naturel] Droit positif. "Droit conventionnel" ... ... |
| - | "Code, règles de la chevalerie" ... |
| b) | Au plur. |
| - | "Règles juridiques écrites (relatives à tel ou tel domaine)" ... ... ... ... ... |
| 3. | "Science qui a pour objet l'étude des lois" ... |
| - | Science de droit ... |
| - | Etudiant en droit civil ... |
| - | Docteur en chacun droit ... |
| Rem. Seules les personnes graduées à la fois en droit civil et en droit canon portent le nom de docteur. |
| 4. | "Application des règles de droit, justice" |
| a) | "Justice" ... ... ... ... |
| - | Action de droit. "Action menée en justice" ... |
| - | Journee de droit. "Session de justice" ... |
| - | Deni de droit. "Déni de justice, manquement d'un juge à rendre la justice qu'on lui demande, soit par refus, soit par négligence" ... |
| - | Droit de partie. "Ensemble de règles propre à une institution" ... |
| - | (Personne) sans droit, sans loi. "Personne qui ne respecte pas les règles établies" ... |
| b) | Loc. |
| - | Le(s) droit(s) de la porte Baudet. "Règle de droit imaginaire qui fait condamner celui qui a subi un dommage, qui justifie des choses injustes" ... ... ... ... |
| - | Faire les droits au pouce. "Juger pour de l'argent" ... |
| c) | [Prov., sentences] |
| - | [À propos des rapports entre force et droit] |
| . | A l'espee taille on le droit ... |
| . | Force n'est droit ... |
| . | Ou force regne, droit n'a lieu ... ... |
| . | Pour haut crier le droit ne se remue. "La justice ne se laisse pas influencer par ceux élèvent la voix" ... |
| - | Droit à droit respond ... |
| . | [Même idée] ... |
| - | Droit doit tourner à droit ... |
| - | Droit ne quiert point misericorde ... |
| d) | Loc. adv. |
| - | À (bon) droit |
| . | "D'une façon juste" ... ... |
| . | "Avec des raisons légitimes" ... |
| - | De/par droit. "Légalement, conformément à la justice" ... ... ... ... ... |
| . | [P. oppos. à par force] ... |
| . | De droit comme de/et par coutume. "Aussi bien en fonction de la législation (droit civil) que de l'usage local" ... ... |
| - | De plein droit. "Sans qu'il soit nécessaire de manifester de volonté, d'accomplir une formalité" ... ... |
| - | Par voie de droit. "Par la voie juridique" ... |
| e) | Loc. verb. |
| - | Appointer les parties en droit. "Ordonner aux parties, avant le jugement, de produire par écrit ou de prouver par témoins les faits articulés" ... |
| . | [D'un procès] Estre en droit/estre appointé en droit. "Être prêt à être jugé" ... ... |
| - | Avoir droit en la cour de qqn. "Demander justice à qqn" ... |
| - | Avoir droit de qqc./de qqn. "Obtenir satisfaction, devant la justice, au sujet de qqc., de qqn" ... ... |
| - | C'est droit. "C'est justice" ... ... |
| . | C'est droit que. "C'est justice que" ... ... ... |
| . | C'est à bon droit si. "C'est juste si" ... |
| - | Ester à droit. "Comparaître en jugement" ... ... ... |
| - | Dire pour droit. "Prononcer une sentence" ... |
| - | Estre à droit. "Se présenter au tribunal" ... |
| - | Estre de droit. "Être légal, légitime, prévu par les textes, sans pouvoir donner lieu à une discussion" ... |
| - | Faire droit (et loi) (à qqn). "Rendre justice (à qqn)" ... ... ... ... ... ... ... |
| - | Obeir à droit ... |
| - | Oir droit. "Entendre la sentence" ... ... ... |
| - | Prendre droit. "Se faire rendre justice" ... ... ... ... |
| - | Recevoir/ tenir qqn en droit. "Rendre justice à qqn" ... |
| - | Garder/tenir une communauté en droit. "Garder, faire vivre dans un état de justice" ... ... |
| . | Vouloir droit de qqc. "Vouloir justice de qqc." ... |
| f) | Au plur. |
| - | Estre appelé aux droits de qqn. "Être cité à comparaître devant la juridiction de qqn" ... ... ... ... |
| - | Tenir les droits de qqn. "Faire appliquer la justice de qqn" ... |
DMF 2020 - MAJ 2020 |
Pierre Cromer |
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