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FORCLUSION, subst. fém. |
[GD : forclusion ; FEW II-1, 749a : claudere ; TLF : VIII, 1074b : forclusion] |
"Exclusion" : Eviction est forclusion et deboutement par sentence de juge d'aucune chose achactée ou à autre juste tiltre eue et possidée, à l'instance et requeste d'autruy. ([Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.2, 1437, 449]). ...autrement lesdiz trois jours passez, seront jugez lesdiz procès en l'estat qu'ilz seront, sans ce qu'il soit besoing, pour ce faire, requérir ou demander autre forclusion. ([Ordonn. rois Fr. V.B., t.13, 1446, 481]). ...et ce nonobstant quelconques arrestz, sentences, declarations de sentences, de confiscations et fourclusions de terres faites par cy devant. ([MOLINET, Chron. D.J., t.1, 1474-1506, 394]). [1482] |
REM. Ordonn. rois Fr. P., t.17, 1470, 434. Doc. 1482 (four(re)closion) et 1497 (Charente, forcluzion) ds GD IV, 72a. |
DMF 2020 - Article revu en 2015 |
Robert Martin |
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